MENTIONS LÉGALES

En tant que photographe professionnelle, je m'engage à respecter toutes les exigences légales en vigueur. Mon studio est enregistré sous la dénomination sociale Charlotte du Genestoux et est situé à [Adresse du studio]. Je suis immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [Numéro d’enregistrement]. Mon numéro d'identification fiscale est [Numéro d’identification fiscale]. Mon activité est régie par la forme juridique [Forme juridique de l’entreprise] avec un capital social de [Montant du Capital Social]. Pour toute question sur l'utilisation de données personnelles ou de cookies, veuillez me contacter.
Conformément à la législation, je vous informe de l'existence de la plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) de la Commission européenne, disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En cas de litige, vous avez la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que je ne suis ni disposée ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
Vous pouvez me contacter par e-mail à [E-mail], par téléphone au [Tél.], ou par courrier à l'adresse [Adresse].